Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires · RS 811.112.03

Art. 3 RS 811.112.03Standards de qualité

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les standards de qualité concrétisent le critère d’accréditation défini à l’art. 25, al. 1, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)3 pour les filières de formation postgrade au sens de l’art. 2.

2Les filières de formation postgrade, qui doivent être accréditées, sont examinées sous l’angle des standards de qualité de sorte à vérifier si elles répondent au critère d’accréditation visé à l’al. 1.

3Les standards de qualité visés en annexe sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 811.11