Art. 3 RS 811.112.03Standards de qualité

¹Les standards de qualité concrétisent le critère d’accréditation défini à l’art. 25, al. 1, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)³ pour les filières de formation postgrade au sens de l’art. 2.

²Les filières de formation postgrade, qui doivent être accréditées, sont examinées sous l’angle des standards de qualité de sorte à vérifier si elles répondent au critère d’accréditation visé à l’al. 1.

³Les standards de qualité visés en annexe sont applicables.