Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères · RS 811.115.4

Art. 2 RS 811.115.4Abrogation d’un autre acte législatif

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L’ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 4085]