Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères · RS 811.115.4

Art. 3 RS 811.115.4Disposition transitoire

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La filière d’études de quatre ans du «Master of Chiropractic» à l’AECC et la filière d’études de chiropratique au Welsh Institute of Chiropractic, University of Glamorgan, School of Applied Sciences, Pontypridd, Mid Glamorgan CF37 1DL, Wales, United Kingdom, sont reconnues durant six ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, pour autant que la filière d’études ait débuté avant l’entrée en vigueur.

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