Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères · RS 811.115.4

Art. 4 RS 811.115.4Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2022.

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