Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 1 RS 811.117.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions médicales universitaires (registre des professions médicales).

2Le registre des professions médicales contient des données relatives aux personnes relevant des professions médicales universitaires suivantes:

a.
médecin;
b.
médecin-dentiste;
c.
chiropraticien;
d.
pharmacien;
e.
vétérinaire.