Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 2 RS 811.117.3Autorité responsable

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) administre le registre des professions médicales.

2Il coordonne ses activités avec les fournisseurs de données du registre des professions médicales, ainsi qu’avec les utilisateurs de l’interface standard.

3Il attribue les droits individuels de traitement des données et d’accès au registre des professions médicales.