Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées · RS 812.214.11

Art. 1a RS 812.214.11Pharmacopées reconnues

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les pharmacopées mentionnées en annexe à la présente ordonnance ou les parties spécialement délimitées de celles-ci sont reconnues par l’institut.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe 7 ch. I de l’O du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 3641).