Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d'épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d'épuration des eaux usées · RS 814.201.231

Art. 1 RS 814.201.231Objet

En vigueur au 1er décembre 2016Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les substances avec lesquelles est mesuré le taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques conformément à l’art. 61a, al. 1, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux2;
b.
le mode de calcul du taux d’épuration.
Historique et notes (1)
  1. RS 814.20

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