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Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Titre 7 Mise à jour des annexes
1L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
2Il peut au besoin édicter des dispositions transitoires.
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