Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 160 RS 817.022.12

Titre 7 Mise à jour des annexes

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut au besoin édicter des dispositions transitoires.