Art. 161 RS 817.022.12Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale⁶⁸;

2.

l’ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques⁶⁹;

3.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)⁷⁰.