Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 161a RS 817.022.12

Titre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2299). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 370).