Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 22 RS 817.022.12Exigences

Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits Chapitre 2 Jus de légumes

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le jus de légumes doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.
la teneur du jus en matière sèche soluble totale provenant du légume doit correspondre à la teneur naturelle du légume utilisé;
b.
il y a lieu de tenir compte en particulier de la teneur minimale en % masse des jus de légumes suivants:
1.
pour le jus de tomate: 4,5,
2.
pour le jus de céleri: 6,5,
3.
pour le jus de carotte: 7,0,
4.
pour le jus de betterave rouge: 7,5;
c.
les jus obtenus par reconstitution doivent présenter des teneurs minimales de 1 % masse supérieures aux teneurs précisées à la let. a ou b;
d.
le mélange de différents jus de légumes est admis;
e.
les ingrédients suivants sont admis:
1.
sel comestible,
2.
sucres ou miel, jusqu’à 50 g/kg au total,
3.
épices, herbes aromatiques et extraits obtenus à partir de ces produits,
4.
jus de fruits,
5.
petit-lait ou sérum de lait ayant subi une fermentation lactique, jusqu’à 100 g/kg.

2Le concentré de jus de légumes et le jus de légumes dilué destinés à la remise directe au consommateur doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
le concentré de jus de légumes doit avoir une teneur en matière sèche soluble totale provenant du légume au moins égale au double de celle du jus; le concentré de jus de tomate doit en avoir une d’au moins 8 % masse;
b.
le concentré de jus de légumes reconstitué doit satisfaire aux exigences applicables aux jus de légumes utilisés;
c.
dans le cas du jus de légumes dilué, la proportion de jus de légumes pur doit être d’au moins 40 % masse dans le produit fini;
d.
les dispositions de l’al. 1, let. d et e, sont applicables par analogie.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.