Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 36 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 2 Sirops

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La dénomination spécifique d’un sirop de fruits contenant plusieurs jus de fruits doit en faire ressortir clairement la nature (par ex. «sirop de fruits mélangés»).

2L’al. 1 est applicable par analogie au sirop au sens de l’art. 34, al. 1.