Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 36 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 2 Sirops

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique d’un sirop de fruits contenant plusieurs jus de fruits doit en faire ressortir clairement la nature (par ex. «sirop de fruits mélangés»).

2L’al. 1 est applicable par analogie au sirop au sens de l’art. 34, al. 1.

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