Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 37 RS 817.022.12Définition

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 3 Boissons contenant de la caféine

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les boissons contenant de la caféine sont des boissons aromatisées contenant de la caféine ou des denrées alimentaires à teneur en caféine.

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