Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 37 RS 817.022.12Définition

Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine Chapitre 3 Boissons contenant de la caféine

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les boissons contenant de la caféine sont des boissons aromatisées contenant de la caféine ou des denrées alimentaires à teneur en caféine.