Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 63 RS 817.022.12Définition

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool Section 1 Bière

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La bière est une boisson alcoolique gazeuse fabriquée par fermentation alcoolique à partir d’eau, de céréales maltées ou non maltées, de levure et de houblon. D’autres ingrédients peuvent également être utilisés.37

2Le terme houblon comprend également les extraits de houblon.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).