Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 65 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool Section 1 Bière

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La dénomination spécifique est «bière».

2Selon la teneur en moût d’origine, on peut également utiliser les dénominations spécifiques suivantes:

a.
«bière légère» en dessous de 10,0 % masse;
b.
«bière normale» à partir de 10,0 % masse;
c.
«bière spéciale» à partir de 11,5 % masse;
d.
«bière forte» à partir de 14,0 % masse.39

3…40

4La dénomination «bière pauvre en hydrates de carbone» peut être utilisée si la concentration volumique en hydrates de carbone est inférieure ou égale à 7,5 g/l et que la concentration volumique en alcool ne dépasse pas 4,5.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).