Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 65 RS 817.022.12Dénomination spécifique

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool Section 1 Bière

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique est «bière».

2Selon la teneur en moût d’origine, on peut également utiliser les dénominations spécifiques suivantes:

a.
«bière légère» en dessous de 10,0 % masse;
b.
«bière normale» à partir de 10,0 % masse;
c.
«bière spéciale» à partir de 11,5 % masse;
d.
«bière forte» à partir de 14,0 % masse.39

3…40

4La dénomination «bière pauvre en hydrates de carbone» peut être utilisée si la concentration volumique en hydrates de carbone est inférieure ou égale à 7,5 g/l et que la concentration volumique en alcool ne dépasse pas 4,5.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).

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