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Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41
Section 6 Dispositions finales
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Aucun délai transitoire ne s’applique aux substances de l’annexe 3, partie B, qui sont supprimées dans le cadre de la présente modification.
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