Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41

Art. 12 RS 817.022.41Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.