La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41
Art. 12 RS 817.022.41Entrée en vigueur
Section 6 Dispositions finales