Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41

Art. 3 RS 817.022.41Principes d’utilisation

Section 2 Exigences applicables à l’utlisation d’arômes, d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes peuvent uniquement être utilisés pour autant:

a.
qu’ils ne présentent aucun danger pour la santé des consommateurs selon les données scientifiques disponibles, et
b.
que leur utilisation n’induise pas les consommateurs en erreur.

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