Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41

Art. 3 RS 817.022.41Principes d’utilisation

Section 2 Exigences applicables à l’utlisation d’arômes, d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes peuvent uniquement être utilisés pour autant:

a.
qu’ils ne présentent aucun danger pour la santé des consommateurs selon les données scientifiques disponibles, et
b.
que leur utilisation n’induise pas les consommateurs en erreur.