Art. 4 RS 817.022.41Arômes, ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, substances et matériaux de base autorisés

¹Les arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes suivants peuvent être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires, si les exigences énoncées à l’art. 3 sont remplies:

a.

les préparations aromatisantes au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 1;

b.

les arômes obtenus par traitement thermique:

1.

qui satisfont aux conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique définies à l’annexe 2, et

2.

qui ne dépassent pas les quantités maximales en certaines substances dans les arômes obtenus par traitement thermique fixées à l’annexe 2;

c.

les précurseurs d’arôme au sens de l’art. 2, al. 1, let. f, ch. 1;

d.

les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.

²Les arômes et matériaux de base suivants peuvent être utilisés uniquement s’ils sont énumérés à l’annexe 3:

a.

les substances aromatisantes;

b.

les préparations aromatisantes au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 2;

c.

les arômes obtenus par traitement thermique:

1.

qui relèvent partiellement ou entièrement de l’art. 2, al. 1, let. d, ch. 2, ou

2.

qui ne satisfont pas aux conditions de production fixées à l’annexe 2 des arômes obtenus par traitement thermique ou aux quantités maximales de certaines substances indésirables;

d.³

...

e.

les précurseurs d’arôme au sens de l’art. 2, al. 1, let. f, ch. 2;

f.

les autres arômes;

g.

les matériaux de base au sens de l’art. 2, al. 1, let. i, ch. 2.

³Par dérogation à l’al. 2, let. a, les substances aromatisantes sont autorisées:

a.

dans les denrées alimentaires composées, lorsque l’utilisation de la substance aromatisante est autorisée dans ou sur l’un des ingrédients qui constituent cette denrée alimentaire composée;

b.

dans les denrées alimentaires exclusivement destinées à la préparation d’une denrée alimentaire composée, pour autant que cette dernière satisfasse aux conditions énoncées à l’annexe 3.

⁴Les substances figurant à l’annexe 4, ch. 1, ne peuvent pas être ajoutées en l’état aux denrées alimentaires.

⁵Pour la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, aucun matériau de base au sens de l’annexe 5, ch. 1, ne peut être utilisé.

⁶Les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes produits à partir des matériaux de bases au sens de l’annexe 5, ch. 2, peuvent uniquement être utilisés dans les conditions énoncées dans ladite annexe.

⁷Aucun arôme ne peut être ajouté aux denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 6.

⁸Les arômes peuvent contenir des substances figurant dans l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd)⁴ ou d’autres ingrédients alimentaires ajoutés à des fins technologiques.

⁹Les arômes de fumée peuvent être utilisés uniquement si les conditions de production définies à l’art. 5, par. 1 et 2, du règlement (CE) n^o 2065/2003⁵ sont remplies.⁶