Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires · RS 817.023.21

Art. 21 RS 817.023.21Champ d’application

Section 7 Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée

En vigueur au 9 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dispositions de la présente section s’appliquent aux matériaux et objets constitués de pellicules de cellulose régénérée (cellophane), qui sont des produits finis ou des parties de produits finis et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes:

a.
pellicules de cellulose régénérée non vernies;
b.
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose;
c.
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.

2Elles ne s’appliquent pas aux boyaux synthétiques.