Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 23 RS 817.023.41Bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues

Chapitre 3 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues ne peuvent libérer, lors du processus de combustion, que des quantités de substances ou de mélanges de substances ne mettant pas en danger la santé humaine.

2La teneur en plomb des mèches de bougies ne doit pas excéder 600 mg/kg.