Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 26 RS 817.023.41Articles de farces et attrapes

Chapitre 3 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les articles de farces et attrapes et les objets analogues ne peuvent contenir de substances en quantités telles qu’elles puissent présenter un danger pour la santé. Est notamment interdit l’emploi de:75

a.
parties métalliques;
b.
poudre de Panama (Quillaja saponaria) et ses dérivés contenant des saponines;
c.
poudre de racine de l’ellébore vert (Helleborus viridis) et de l’ellébore noir (Helleborus niger);
d.
poudre de racine du vératre blanc (Veratrum album) et du vératre noir (Veratrum nigrum);
e.
benzidine et ses dérivés;
f.
o-nitrobenzaldéhyde;
g.
sulfure d’ammonium, hydrogénosulfure d’ammonium et polysulfure d’ammonium;
h.
esters volatils de l’acide bromacétique: bromoacétate de méthyle, bromoacétate d’éthyle, bromoacétate de propyle, bromoacétate de butyle.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).

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