Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 3 RS 817.023.61Construction et équipement

Section 2 Exigences générales

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le matériau du générateur d’aérosol et de la valve doit résister à toute corrosion.

2Il ne doit céder au contenu de l’aérosol aucun composant susceptible d’en altérer la qualité.

3Les substances contenues dans le récipient ne doivent en aucun cas altérer la résistance mécanique du générateur d’aérosol, même en cas de stockage prolongé.

4La valve doit:

a.
être à fermeture automatique;
b.
permettre une fermeture étanche du générateur d’aérosol dans des conditions normales de stockage et de transport;
c.
être protégée contre toute ouverture involontaire et contre toute détérioration (p. ex. au moyen d’un couvercle de protection);
d.
permettre de déterminer clairement la direction du jet.

5À 50 °C, le volume de la phase liquide ne peut dépasser 90 % de la capacité nette. 6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).

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