Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 4 RS 817.023.61Protection contre les éclats

Section 2 Exigences générales

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les générateurs d’aérosols en matériau fragile, comme le verre, doivent être munis d’une protection inamovible (par ex. treillis métallique à mailles serrées, revêtement en matière plastique souple) empêchant la projection d’éclats en cas de bris. Font exception les générateurs d’aérosols dont la capacité n’excède pas 150 ml et dont la pression est inférieure à 1,5 bar à 20 °C.

2Les propriétés du récipient ainsi que l’efficacité du revêtement de protection ne doivent pas s’altérer pendant la durée de stockage prévue par le fabricant.

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