Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Art. 27 RS 818.101.32Modification d’autres actes

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2015 1497.