Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Art. 29 RS 818.101.32Entrée en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.