Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail · RS 822.116

Art. 10 RS 822.116Liste des cours de formation complémentaire

Section 4 Reconnaissance des cours de formation complémentaire

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’office fédéral tient une liste des cours de formation complémentaire reconnus; cette liste est publique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 13 de l’O du 17 oct. 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales, en vigueur depuis le 1er juin 2002 [RO 2002 1189].

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