Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail · RS 822.116

Art. 8 RS 822.116

Section 4 Reconnaissance des cours de formation complémentaire

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 13 de l’O du 17 oct. 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales [RO 2002 1189].