Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’art. 13 de l’O du 17 oct. 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales [RO 2002 1189].
Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail · RS 822.116
Art. 8 RS 822.116
Section 4 Reconnaissance des cours de formation complémentaire
En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé