1Le CIVI peut rendre accessibles au public les données de base et les possibilités d’affectation des établissements d’affectation reconnus.
2Il peut également utiliser des services de communication informatisés à cette fin.
Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil · RS 824.095
Section 2 Principes régissant le traitement des données
1Le CIVI peut rendre accessibles au public les données de base et les possibilités d’affectation des établissements d’affectation reconnus.
2Il peut également utiliser des services de communication informatisés à cette fin.
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