La présente ordonnance règle:
- a.
- la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» (Compenswiss);
- b.
- la tenue des comptes annuels de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG) par la Centrale de compensation (CdC) en vertu de l’art. 71, al. 1bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2.