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Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» · RS 830.22
Chapitre 2 Normes applicables et manuels sur la présentation des comptes
1La présentation des comptes est régie les IPSAS6.
2Sont applicables les dérogations substantielles aux IPSAS qui figurent dans l’annexe de la présente ordonnance.
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