Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» · RS 830.22

Art. 5 RS 830.22Manuels sur la présentation des comptes

Chapitre 2 Normes applicables et manuels sur la présentation des comptes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aux fins de mettre en œuvre les prescriptions de la présente ordonnance:

a.
Compenswiss élabore un manuel sur la présentation des comptes dans le domaine des placements;
b.
la CdC élabore un manuel sur la présentation des comptes dans le domaine des assurances.