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Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» · RS 830.22
Chapitre 2 Normes applicables et manuels sur la présentation des comptes
Aux fins de mettre en œuvre les prescriptions de la présente ordonnance:
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