Les critères d’octroi sont satisfaits dans les cas suivants:
- a.
- pour les rentes de l’AVS: lorsque l’assuré a atteint le premier jour du mois où prend naissance le droit;
- b.
- pour l’allocation pour impotent de l’AVS et de l’AI:
- 1.
- lorsqu’une décision relative au droit à une allocation pour impotent a été rendue, et
- 2.
- que l’assuré a atteint le premier jour du mois où prend naissance le droit;
- c.
- pour les rentes de l’AI:
- 1.
- dans le cas d’une demande en cours d’instruction:
- –
- lorsqu’un préavis favorable à l’octroi d’une rente AI a été rendu, et
- –
- que l’assuré a atteint le premier jour du mois où prend naissance le droit,
- 2.
- dans le cas d’une décision d’octroi rendue, lorsque l’assuré a atteint le premier jour du mois où prend naissance le droit;
- d.
- pour les indemnités journalières de l’AI: lorsque l’assuré s’est soumis à une mesure de réadaptation;
- e.
- pour l’allocation en cas de service relevant des APG: lorsque l’assuré a accompli une journée de service;
- f.
- pour l’allocation de maternité relevant des APG: lorsque l’assurée a atteint le premier jour du mois où prend naissance le droit;
- g.
- pour l’allocation de paternité relevant des APG: lorsque l’assuré a pris un jour de congé de paternité;
- h.
- pour l’allocation de prise en charge relevant des APG: lorsque l’assuré a pris un jour de congé de prise en charge.