1Les rentes de survivants et d’invalidité en cours depuis plus de trois ans seront adaptées pour la première fois à l’évolution des prix au début de l’année civile qui suivra.
2Le taux d’adaptation correspond à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation entre le mois de septembre de l’année durant laquelle la rente a commencé à courir et le mois de septembre qui précède l’année au début de laquelle l’adaptation doit intervenir. L’Office fédéral des assurances sociales publie le taux d’adaptation.2
Historique et notes (1)
- Voir les publications correspondantes dans la FF.