Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 1 RS 832.312.15Objet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation des grues.2

2À défaut de réglementation spéciale dans la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)3 s’applique.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
  2. RS 832.30

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