Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 13 RS 832.312.15Cours de base et examens

Chapitre 3 Permis et formation de grutier Section 2 Formation de grutier

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les cours de base et les examens portent sur les matières suivantes:

a.
le montage sur le lieu de travail et l’emploi des camions-grue pour les grues de la catégorie A;
b.
l’emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B;
c.
l’élingage correct des charges, en théorie et en pratique;
d.
les règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’emploi de grues;
e.
les droits et les obligations des grutiers;
f.
la vérification et l’entretien des grues par les grutiers.

2L’examen peut être répété deux fois.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.