Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 12 RS 832.312.15Généralités

Chapitre 3 Permis et formation de grutier Section 2 Formation de grutier

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation requise pour l’obtention d’un permis de grutier comprend un cours de base et un examen.

2Le titulaire du permis de grutier de l’une des catégories peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de l’autre catégorie sans avoir à suivre un nouveau cours de base.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).