1Les permis de grutier et d’élève grutier sont délivrés par la CNA.
2La CNA retire le permis lorsque:
- a.
- les conditions requises pour l’octroi du permis ne sont plus remplies;
- b.
- le titulaire du permis contrevient intentionnellement ou par négligence aux prescriptions sur la prévention des accidents.