Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 8 RS 832.312.15Catégories

Chapitre 3 Permis et formation de grutier Section 1 Permis de grutier

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le permis de grutier est délivré pour les catégories suivantes:

a.
catégorie A: pour les camions-grue;
b.18
catégorie B: pour les grues à tour pivotantes.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).