L’entreprise qui se voit mettre une grue à disposition par une autre entreprise répond du respect des prescriptions de la présente ordonnance, à moins que les entreprises concernées n’en conviennent autrement par écrit.
Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15
Art. 7 RS 832.312.15Grue d’une autre entreprise
Chapitre 2 Utilisation des grues