Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 4 RS 832.312.15Principes

Chapitre 2 Utilisation des grues

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les grues ne peuvent être utilisées qu’en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.

2Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.

3Avant d’utiliser des grues à proximité de conduites électriques dénudées ou d’installations ferroviaires, les mesures complémentaires adéquates doivent être convenues avec le propriétaire des conduites électriques ou avec les sociétés de chemins de fer. Si les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d’accord, il convient d’en informer l’organe d’exécution.

4Lorsque des obstacles limitent le domaine d’action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions.

5Le transport de personnes au moyen de grues qui ne sont pas expressément prévues à cet effet par le fabricant est interdit. Lorsque des circonstances spéciales rendent un tel transport nécessaire, une autorisation préalable au sens de l’art. 69 OPA13 doit être demandée à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30

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