Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15

Art. 6 RS 832.312.15Travaux de levage

Chapitre 2 Utilisation des grues

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les charges doivent être assurées pour le levage, arrimées aux crochets des grues (élinguées) et déposées après le levage, de sorte qu’elles ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger.

2Les systèmes de préhension des charges et les moyens de suspension doivent être adaptés à chaque transport et être en parfait état de service.

3Les personnes qui élinguent des charges doivent être formées sur la manière de procéder.17

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 343).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.