Le permis de grutier de la catégorie A ou B est délivré aux personnes qui:
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues · RS 832.312.15
Chapitre 3 Permis et formation de grutier Section 1 Permis de grutier
Le permis de grutier de la catégorie A ou B est délivré aux personnes qui:
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