Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 4 RS 832.312.17Egouttage des couleurs ou des vernis

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

S’il faut s’attendre que de la couleur ou du vernis dégouttera, on fera en sorte que les gouttes ne puissent s’enflammer au contact de parties chaudes.