Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 1 RS 832.312.17Champ d’application et réserves

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance s’applique à toutes les entreprises soumises à l’assurance obligatoire en vertu de la loi fédérale du 13 juin 19112 sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents qui utilisent des fours de séchage et de cuisson pour objets vernis (dénommés ci-après «fours») dans lesquels sont évaporés des solvants inflammables.

2Sont réservées les prescriptions cantonales et communales sur la police des constructions et du feu, si elles ne sont pas contraires à la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.10. Actuellement: LF sur l’assurance-maladie. Voir actuellement la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (RS 832.20).

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