Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 6 RS 832.312.17Organe obturateur des orifices de ventilation

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Aucun organe obturateur ne doit être placé aux orifices d’amenée et d’évacuation d’air à moins qu’il ne soit asservi de façon à demeurer ouvert pendant l’utilisation du four.

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