Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 6 RS 832.312.17Organe obturateur des orifices de ventilation

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aucun organe obturateur ne doit être placé aux orifices d’amenée et d’évacuation d’air à moins qu’il ne soit asservi de façon à demeurer ouvert pendant l’utilisation du four.