Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 3 RS 832.314.12Emplacement des travaux de peinture au pistolet

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travaux de peinture par pulvérisation doivent se faire dans des locaux, des chapelles ou des postes de peinture au pistolet.

2Ne tombent pas sous le coup de l’al. 1 les travaux de peinture mentionnés aux art. 22 à 37.