1Les travaux de peinture par pulvérisation doivent se faire dans des locaux, des chapelles ou des postes de peinture au pistolet.
2Ne tombent pas sous le coup de l’al. 1 les travaux de peinture mentionnés aux art. 22 à 37.
Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12
Art. 3 RS 832.314.12Emplacement des travaux de peinture au pistolet
En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026