Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 5 RS 832.314.12Récipients sous pression

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions de l’ordonnance du 19 mars 19383 concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.312.12