Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 5 RS 832.314.12Récipients sous pression

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions de l’ordonnance du 19 mars 19383 concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.312.12

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