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Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12
Les contraventions aux prescriptions de la présente ordonnance seront réprimées conformément aux art. 66 et 103 de la loi fédérale du 13 juin 19114 sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents.
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